TICPE Demande de remboursement

Depuis le 1^er mai, il est possible de demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les consommations de 2019. Toutes les demandes doivent se faire sur le portail de télédéclaration Chorus Pro. Les montants de remboursement sont : 0,1496 €/l pour le gazole non routier (GNR), 137,65 €/t pour le fioul lourd, 57,2 €/t pour le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et 8,331 €/Mwh pour le gaz naturel. Peuvent­ en bénéficier les exploitants agricoles, seuls ou en société, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (Cuma).